A l’occasion de sa navigation sur le Site et de ses échanges avec AZAP, l’Utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, spécialement lorsqu’il renseigne le formulaire de contact de la page Contact ou de la page Pré-inscription.
Dans ce cadre, AZAP veille à se conformer à la législation relative à la protection de ces données à caractère personnel, et en particulier au Règlement général européen sur la protection des données n°2016-679 du 16 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, notamment par la loi dite « LIL3 » n°2018-493 du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018.
A cet égard, l’Utilisateur est averti que :
- Le responsable du traitement est : AZAP, enregistrée sous le n° 850 390 600 – 6 Avenue du Château de Gerland 69007 LYON – Tél. : 09 82 37 18 48.
- La finalité du traitement est de :
- Contacter l’Utilisateur afin de répondre à ses sollicitations.
- Contacter l’Utilisateur à des fins informatives.
- Contacter l’Utilisateur dans le cadre d’une inscription.
- La base juridique du traitement est :
- L’intérêt légitime, celui-ci étant justifié par la nécessité de répondre aux sollicitations de l’Utilisateur, de traiter ses demandes et pour les besoins de la diffusion d’une information utile à l’Utilisateur.
- Le consentement de l’Utilisateur pour les démarches à des fins commerciales ou marketing, étant précisé que l’utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment.
- Les destinataires des données sont, dans la limite de leurs attributions respectives :
- les membres de l’équipe communication,
- de l’équipe informatique,
- et de l’équipe commerciale de AZAP
- La durée de conservation des données est la suivante :
- pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.
- Relativement aux données à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur est averti qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l’exercer, il lui suffit d’écrire ou d’adresser un mail aux coordonnées figurant ci-dessus.
- En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l’utilisateur et AZAP et de manière générale, AZAP dispose également du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection par voie téléphonique.
- En cas de contestation portant sur le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).
- Les données seront stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.